Conditions generales de vente

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Le Vieux Monastère – Conditions Générales de Réservation

900 149 410 R.C.S. Saintes

SIRET 90014941000012

Nom commercial : Le Vieux Monastère

1.Définitions

Le Propriétaire – Le Propriétaire de la Propriété Le Vieux Monastère situé au 15 rue st marin, 17770 St Hilaire de Villefranche

Le Client – Personne identifiée dans le contrat de réservation.

La Propriété – Logement de vacances nommé sur le formulaire de réservation

2.Réservations

Les réservations doivent être faites par écrit en retournant un formulaire de réservation dûment rempli avec le dépôt non remboursable ou en payant les montants dûs au sein d’un contrat de réservation reçu du Propriétaire. Le Client est seul responsable pour vérifier la disponibilité du ou des gîtes demandés sur le présent site internet. Une réservation provisoire peut être effectuée par téléphone ou par e-mail et restera ouverte pendant 24 heures, en attendant la réception du formulaire de réservation dûment rempli et/ou paiement de l’acompte contractuellement requis.

3.Paiement

25 % du coût de la location à titre d’acompte non remboursable à la réservation en cas de réservation de plus de 10 semaines avant la date d’arrivée. Le solde étant alors à régler 10 semaines avant l’arrivée, accompagné d’une caution de 300€ par gîte ou l’équivalent en une autre devise tel qu’ accepté par le Propriétaire. Si la réservation est effectuée moins de 10 semaines avant l’arrivée, le montant total du prix plus la caution devra être payé au moment de la réservation. A réception des paiements dûs, une confirmation à l’adresse email fournie par le Client sera envoyée.

Les livres sterling peuvent également être acceptés en accord avec le Propriétaire. Le coût en livres sterling sera indiqué par le Propriétaire au moment de la réservation. Pour les paiements effectués en livre sterling, les frais de transaction qui peuvent survenir, y compris pour le Propriétaire, sont à la charge du Client.

Sauf mention contraire, les prix affichés sont en euros et n’incluent pas la taxe de séjour dû en sus par adulte et par nuit (tarif en vigueur depuis 2021: 1.21 euro)

4.Dépôt de garantie/Caution

Le paiement du dépôt de garantie doit être inclus lors du règlement du solde final. Celui-ci sera encaissé sauf indication contraire du Propriétaire. Le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des montants éventuels(dommages ou sanction pour non-respect des conditions contractuelles), dans les deux semaines suivant le départ. 

5.Modifications à la réservation

Les modifications apportées à la réservation(nombre de personnes, date d’arrivée et/ou de départ etc), sous réserve de disponibilité et d’accord exprès du Propriétaire, notifiées au moins 3 semaines à l’avance doivent être faites par écrit au Propriétaire et seront soumises à un supplément de 50€ de frais d’administration et éventuellement au paiement de la différence si le prix applicable à la nouvelle date de réservation est supérieur au prix initial(non à la baisse).

6.Annulation

Dans le cas où il est nécessaire pour le Client d’annuler la réservation, le Client doit en informer le Propriétaire par écrit. Si la notification est reçue 10 semaines ou plus avant la date d’arrivée, le Client restera redevable de 25% du coût total et par conséquent le Propriétaire conservera l’acompte correspondant. Si la notification est reçue moins de 10 semaines avant la date d’arrivée, le Client restera redevable du solde du coût total. Aucun remboursement ne sera effectué pour toute réservation annulée moins de 10 semaines avant la date d’arrivée. Si le paiement n’est pas reçu à chaque date d’échéance, le Propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation et de conserver tout acompte déjà versé, ce qui sera notifié au Client par écrit.

Si, pour une raison quelconque, le Propriétaire est obligé d’annuler la réservation, autre que pour non-paiement, toutes les sommes versées à ce moment-là seront remboursées. Ceci est la limite de la responsabilité du Propriétaire envers le Client.

7.Assurance

Il est fortement conseillé au Client de souscrire une police d’assurance voyage complète (y compris une couverture annulation) au moment de la réservation. Cela devrait inclure une couverture complète pour le Client et ses compagnons.

8.Occupation

La période de location commence à 16h le jour de l’arrivée et se termine à 10h le jour du départ. Les Clients ne peuvent pas être logés avant 16h le jour de l’arrivée sauf accord exprès du Propriétaire, et peuvent être soumis à des frais supplémentaires.

L’occupation maximale convenue indiquée sur le formulaire de réservation ne doit pas être dépassée, et les nourrissons et les enfants doivent être inclus lors de l’indication des nombres dans le groupe. Le Client peut faire une demande au Propriétaire pour que des invités non-résidents supplémentaires soient admis. L’acceptation d’une telle demande est à la discrétion du Propriétaire et peut être soumise à des frais supplémentaires.

La location comprend l’utilisation de la partie allouée de la Propriété, les parties communes, le linge fourni à l’arrivée, l’eau et l’électricité (sauf indication contraire convenu).

La location est à des fins d’hébergement de vacances pour le Client et ses compagnons. Le Client accepte d’être un locataire prévenant et s’assure que ni lui ni aucun membre de son groupe ne cause de dérangement à autrui, y compris le Propriétaire.

Le non-respect de cette exigence peut entraîner l’obligation pour le Client de quitter le site, sans remboursement et avec conservation de la caution par le Propriétaire.

Le Client s’engage, en son nom et en celui des siens, à respecter le règlement intérieur du site, qui sera précisé dans le manuel d’instructions, et qui peut être modifié de temps à autre à la discrétion du Propriétaire.

Le Client n’est pas autorisé à sous-louer la Propriété.

En accord avec la loi Française, toute personne non Française séjournant dans la propriété en accord avec le présent contrat devra fournir au Propriétaire une fiche de police indivuelle avant son arrivée.

9.Inventaire

L’inventaire de la Propriété doit être vérifié à l’arrivée et tout article endommagé ou manquant signalé au Propriétaire.

L’inventaire sera réputé accepté par le Client si aucune anomalie n’est signalée au Propriétaire le jour de l’arrivée. Tous les articles endommagés ou perdus pendant le séjour du Client doivent être enregistrés et signalés au Propriétaire le jour même ou avant le départ. Le Propriétaire se réserve le droit de facturer au Client tout article endommagé ou manquant. Ceux-ci seront déduits de la caution. Si le montant excède la caution, le Client reste redevable du dépassement.

10.Linge et nettoyage

Le linge de lit et les serviettes (une serviette de bain et une serviette de toilette par personne) seront fournis au début de l’occupation.

Les serviettes ne doivent à aucun moment être retirées de la Propriété. Si le Client demande un changement de linge de lit en milieu de séjour, celui-ci sera payant à un prix déterminé par les parties.

Le Client est tenu de quitter la Propriété dans un état raisonnable, y compris nettoyer la grille du barbecue et les plaques du four. Toute la vaisselle, les couverts et les ustensiles de cuisine doivent être laissés propres et rangés. Tous les meubles doivent être remis dans leur position d’origine. Si, de l’avis du Propriétaire, la Propriété est laissée dans un état inacceptable, le Propriétaire se réserve le droit de déduire un supplément du dépôt de garantie pour couvrir les frais de nettoyage exceptionnels.

11.Animaux de compagnie et tabagisme

Aucun animal de quelque nature que ce soit n’est autorisé dans la Propriété ou sur le terrain sauf autorisation exprès du Propriétaire et sous réserve que le Client soit entièrement le seul responsable pour tout dommage physique ou matériel causé par l’animal . Il est interdit de fumer à l’intérieur de la Propriété. 

12.Caravanes et tentes

Les caravanes, camping-cars ou tentes ne sont pas autorisés sur les terrains ou les parkings.

13.Stationnement

Un parking gratuit sur place est disponible dans des zones désignées pour un maximum de 2 véhicules par gîte réservé. Toute voiture supplémentaire et la place de parking sont soumises à disponibilité sur demande. La circulation à l’intérieur de l’enceinte de la propriété pour charger et décharger les véhicules et uniquement possible sur demande au Propriétaire.

14.Piscine

La piscine mesure 12m x 6m et est chauffée du 31 mai au 30 septembre, et peut être chauffée en dehors de cette période sous réserve des conditions météorologiques, sauf décision contraire du Propriétaire. La piscine est clôturée et conforme aux normes de sécurité françaises. L’utilisation de la piscine est soumise au respect du règlement de la piscine, publié dans le manuel d’instructions. Ceux-ci sont soumis à des réglementations légales et peuvent donc être modifiés de temps à autre par le Propriétaire. Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre temporairement l’utilisation de la piscine, afin par exemple d’effectuer la maintenance d’urgence.

15.Avis de non-responsabilité

L’utilisation des installations du site, y compris, mais sans s’y limiter, la piscine, les aires de jeux, les matériels de sport etc, sera à tout moment aux risques et périls des Clients. Le Client accepte la responsabilité de la surveillance à tout moment des enfants et s’engage à vérifier l’intégrité des matériels mis à disposition avant chaque utilisation(ceci s’applique également aux éléments de l’inventaire mentionné au paragraphe 9 ci-dessus).

Le Propriétaire ne sera pas responsable envers le Client de tout défaut ou arrêt temporaire dans la fourniture de services publics du site ni dans le défaut ou l’arrêt temporaire de tout équipement, usine, machinerie ou appareil dans la Propriété ou les installations du site.

Le Propriétaire, cependant, fera de son mieux pour réparer ou remplacer tout équipement, installation, machinerie ou appareil qui est le l’objet d’un défaut ou d’un arrêt temporaire dès que possible. Le Propriétaire ne sera pas responsable envers le Client du vol ou de la perte de tout bien, effet personnel ou véhicule du Client ou de ses compagnons pendant son séjour, ou pour les dommages causés au Client ou à tout membre du groupe(incluant les invités non résident le cas échéant) lors de l’utilisation de la Propriété, toute partie du site ou parking.

16.Informations

Bien que tous les efforts aient été faits pour s’assurer que nos informations sont exactes, aucune responsabilité ne sera créée de la part du Propriétaire. Pour toute erreur ou omission dans toute publicité ou documentation marketing, y compris les informations contenues sur le site Web du Propriétaire.

17.Acceptation des conditions de réservation

Le paiement des montants dûs dans le contrat de réservation implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Tout manquement aux obligations du Client contenues au sein des présentes, par un membre du groupe(séjournant ou non) du Client sera réputée comme manquement par le Client lui même, et le Client reconnaît et accepte la responsabilité pour tous les membres de son groupe et s’engage à les faire adhérer à ces termes et conditions. Toute personne accompagnant le Client sera réputée comme membre du groupe du Client.

18.Modifications

La nullité de toute disposition au sein des présentes n’entraîne pas de plein droit l’invalidité du reste des termes et conditions ou du contrat de location. En cas de conflit entre les termes et conditions générales et le contrat de location, les termes du contrat de location prévaudront sauf disposition contraire exprès. Le Propriétaire se réserve le droit de mettre à jour les présentes à tout moment de manière unilatérale sans obligation de notification et le Client s’engage à vérifier les conditions applicables durant son séjour.



Le Vieux Monastère

15 Rue St Martin, 17770 St Hilaire de Villefranche, France