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Ce document contient les termes et conditions relatifs à la réservation d’un bien immobilier au Propriétaire tel que défini ci-dessous. En cas de conflit entre les conditions ci-dessous et les conditions du contrat, ce sont les conditions du contrat qui prévalent.
Le Propriétaire désigne le propriétaire du site Le Vieux Monastère situé au 15 rue Saint martin 17770 St Hilaire de Villefranche (le ” Bien “).
Client désigne le locataire d’un ou de plusieurs des 7 Gîtes et/ou des Espaces communs situés sur la Propriété qui a conclu un Contrat de location avec le Propriétaire (le “Contrat”).
Compagnons désigne la (les) personne(s) occupant le logement avec le Client dans la limite de la capacité maximale de chaque Gîte loué.
Le paiement de la caution doit être inclus dans le solde final ou en cas de réservation via un tiers au plus tard le jour de l’arrivée (dans ce cas en espèces). Celui-ci sera encaissé. Le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des montants éventuels, dans un délai de 1 mois après le départ conformément aux conditions du présent règlement.
La taxe de séjour de 1,21 euro par adulte et par nuit doit être payée en même temps que le paiement du solde du contrat de location ou, sous réserve de l’accord du propriétaire, avant le jour du départ. Seul le paiement en espèces sera accepté le jour du départ et le montant exact doit être payé par le Client. Il est de la responsabilité du Client de déclarer le nombre exact d’adultes et d’enfants pendant le séjour et le Client sera seul responsable de tout manquement à cette obligation ou de toute information erronée.
Tous les clients ou leurs compagnons non français sont tenus par la loi de remplir un formulaire de police et de le remettre au propriétaire au plus tard le jour de leur arrivée (modèle de référence à l’annexe 2).
Le Client sera seul responsable de tout manquement à cette obligation ou de toute information incorrecte.
L’occupation maximale des gîtes énumérés ci-dessous ne doit pas être dépassée, et les nourrissons et les enfants doivent être inclus dans le nombre de compagnons du groupe. Le client peut demander au propriétaire d’admettre des invités non-résidents supplémentaires.
L’acceptation d’une telle demande est laissée à la discrétion du propriétaire et peut faire l’objet d’une redevance supplémentaire.
Pour les parties communes, un maximum de 50 personnes est autorisé et ne peut être dépassé sans l’accord écrit du propriétaire.
L’inventaire du bien doit être vérifié à l’arrivée et tout objet endommagé ou manquant doit être signalé immédiatement au propriétaire.L’inventaire est considéré comme accepté par le client si aucune anomalie n’est signalée au propriétaire le jour de l’arrivée. Tous les objets endommagés ou perdus pendant le séjour du client doivent être enregistrés et signalés au propriétaire au moment du départ ou avant.
Tout objet non répertorié dans l’inventaire mais présent au moment de l’enregistrement sera considéré comme ajouté et présent dans l’inventaire, y compris les objets prêtés (tels que les haut-parleurs, les microphones, les vidéoprojecteurs) ou d’autres objets disponibles dans les parties communes. Le propriétaire se réserve le droit de facturer au client les objets endommagés ou manquants. Ceux-ci seront déduits du dépôt de garantie à leur valeur de remplacement, nonobstant toute dépréciation.
Si les frais dépassent le montant du dépôt de garantie, le Client est responsable de l’excédent. Il est interdit de mélanger des éléments entre les Gîtes sauf accord du Propriétaire ;
Il est vivement conseillé au client de souscrire une police d’assurance voyage ou villégiature complète (y compris une couverture en cas d’annulation) au moment de la réservation. Cette assurance doit comprendre une couverture complète pour le client et ses compagnons. En cas de réservation pour tous les gîtes, une attestation d’assurance doit être fournie au propriétaire.
La période de location commence à 16 heures le jour de l’arrivée et se termine au plus tard à 10 heures le jour du départ, sauf accord écrit du propriétaire. Les arrivées doivent avoir lieu avant 20 heures et les départs après 7 heures, sauf accord contraire du propriétaire.
Le client doit informer le propriétaire au moins 24 heures à l’avance des heures de départ et d’arrivée prévues, étant entendu que le propriétaire peut imposer un ajustement de l’heure de départ/arrivée en cas de départs/arrivées multiples à la même heure.
Tout départ sans vérification de l’état des lieux avec le Propriétaire donnera le droit à ce dernier de procéder seul à l’état des lieux et de déduire de la caution les dommages constatés, sans que cela ne dégage le Client de sa responsabilité en cas de dommages dépassant la caution.
La location comprend l’utilisation de la propriété, les parties communes, le linge fourni à l’arrivée le cas échéant, l’eau et l’électricité (voir l’article correspondant).
Le client accepte d’être un locataire attentionné et veille à ce que ni lui ni aucun membre de son groupe, ni ses compagnons, ne dérangent les autres, y compris le propriétaire, de quelque manière que ce soit. Aucune célébration, fête, etc. n’est autorisée sans l’accord écrit préalable du propriétaire.
Les Gites se réfèrent aux 7 Gites suivants avec leur capacité maximale. En aucun cas un gîte ne pourra contenir plus de 15 personnes :
Le reste de la propriété est composé de zones privées et communes.
Les parties communes sont composées de
zones communes à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, en tout ou en partie, ou sous réserve de conditions (par exemple, heures d’accès, ou accès à certaines personnes en cas de non-respect des matériaux des zones communes).
Pour les réservations incluant tous les gîtes, la vaisselle dédiée aux parties communes peut être fournie par le propriétaire sur demande et sous réserve de disponibilité.
Toutes les zones non comprises dans les parties communes ou les gîtes constituent des zones privées à l’usage exclusif du propriétaire. L’accès du client est strictement interdit.
Le client n’est pas autorisé à sous-louer le bien.
Les draps et les serviettes (une serviette par personne) seront fournis au début de l’occupation si l’option a été choisie par le Client. Les serviettes ne doivent en aucun cas être sorties de la propriété ou du gîte. Si le client demande un changement de draps au milieu du séjour, des frais seront facturés. L’utilisation de serviettes dans la piscine est interdite.
Le Client peut demander à ce que le linge de maison soit fourni pour son séjour (draps et/ou serviettes). Dans ce cas, le linge sera mis à sa disposition dans son (ses) Gîte(s). Si le Client demande à ce que les lits soient faits à son arrivée, il doit en faire la demande préalable au Propriétaire, qui pourra l’accepter à sa seule discrétion, auquel cas des frais supplémentaires pourront être appliqués.Les serviettes ainsi fournies ne doivent pas être utilisées en dehors du Gîte, ni même à la piscine. ;
A la fin du séjour, tout le linge de maison (sauf le linge de lit) doit être mis devant la machine à laver, les draps et les serviettes séparés en deux piles distinctes. Des frais de nettoyage à sec peuvent s’appliquer. En cas de découverte d’un dommage non signalé, le propriétaire peut facturer et/ou déduire de la caution les frais de remplacement des articles endommagés, à leur valeur de remplacement, sans tenir compte d’une éventuelle vetustation.
Si le Client n’a pas souscrit à l’option linge de maison, il est tenu d’apporter tout le linge de maison pour lui et ses Compagnons, il est strictement interdit de dormir sur les canapés ou sur les lits sans draps.La location ne comprend pas les produits de toilette (savon etc.), les produits d’entretien, les produits de vaisselle ou la lessive qui sont à la charge du Client.
Il est interdit de fumer à l’intérieur du bien ou dans les parties communes, sauf aux endroits désignés par le propriétaire. Aucun mégot de cigarette ne sera toléré sur le bien ou dans les parkings sous peine de sanctions.
Les caravanes, les camping-cars et les tentes sont interdits sur les terrains et les parkings.
Un parking gratuit est disponible sur le site dans des zones désignées pour un maximum de 2 véhicules par gîte réservé. Les véhicules doivent être garés dans cette zone de stationnement hors site, du côté du terrain, et ne doivent pas dépasser le coin de la propriété pour permettre aux véhicules garés de manœuvrer. Les clés de votre gîte comprennent une clé pour l’accès piétonnier latéral qui constitue l’entrée.
Les règles de la piscine doivent être respectées à tout momentLa piscine mesure 12m x 6m et est chauffée à la discrétion du propriétaire du 31 mai au 30 septembre, et peut être chauffée en dehors de cette période sous réserve des conditions météorologiques. La piscine est clôturée et répond aux normes de sécurité françaises.
Le propriétaire se réserve le droit de suspendre temporairement l’utilisation de la piscine pour en assurer l’entretien.
Conformément à la réglementation relative à la protection de la vie privée, vous pouvez demander l’accès à vos informations en contactant info@levieuxmonastere.com.
Pendant votre séjour, des photos ou des vidéos peuvent être prises par le système de vidéosurveillance pour votre sécurité et l’intégrité de la propriété dans les parties communes. Sauf en cas de violation de la présente politique ou de demande des autorités compétentes, les enregistrements seront supprimés dans un délai raisonnable.
Des photos et des vidéos à des fins commerciales (site web, réseaux sociaux, publicité, etc.) peuvent également être prises avec votre consentement.
Aucun mineur non accompagné d’un représentant légal majeur ne sera accepté sur le site.
L’utilisation des installations du site, y compris, mais sans s’y limiter, la piscine et l’équipement du terrain de jeu, se fait à tout moment aux risques et périls du client.
Le client accepte la responsabilité de la surveillance des enfants à tout moment.Le Propriétaire n’est pas responsable envers le Client de toute défaillance ou interruption temporaire de la fourniture de services publics au Site ou de la défaillance ou de l’interruption temporaire de tout équipement, usine, machine ou appareil dans la Propriété ou les Installations du Site.
Le Propriétaire s’efforcera toutefois de réparer ou de remplacer dans les meilleurs délais tout équipement, installation, machine ou appareil présentant un défaut ou un arrêt temporaire.
Le Propriétaire n’est pas responsable envers le Client du vol ou de la perte de tout bien, effet personnel ou véhicule du Client ou de ses Compagnons pendant son séjour, ou de tout dommage causé au Client ou à tout membre du groupe lors de l’utilisation de la Propriété, de toute partie du site ou du parking.
Bien que tout ait été mis en œuvre pour garantir l’exactitude de nos informations, le propriétaire ne peut être tenu responsable de toute erreur ou omission dans tout matériel publicitaire ou de marketing, y compris les informations contenues sur le site web du propriétaire. Les photos présentées sont non contractuelles et servent uniquement à des fins d’illustration.
Les poubelles sont situées devant la piscine. Veuillez vous assurer que tous vos déchets sont placés dans des sacs poubelles appropriés que vous avez apportés (pas de sacs de supermarché) et qu’ils sont bien attachés avant d’être déposés dans les poubelles. Des sacs de recyclage sont disponibles sous l’évier de votre gîte.
Il est interdit d’y mettre des objets non recyclables. De même, les déchets en verre (bouteilles, etc.) doivent être déposés dans un conteneur situé à l’extérieur de la propriété. Veuillez vider les cendres froides du barbecue dans vos sacs à ordures.
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés sur le bien ou sur le terrain sans l’accord écrit préalable du propriétaire.
Le site n’est pas raccordé au réseau d’égouts mais possède son propre système de drainage. Le bon fonctionnement de ce système dépend de quelques règles simples.
Veuillez ne déposer aucun objet dans les toilettes, à l’exception du papier hygiénique. Des poubelles sont prévues dans toutes les salles de bains. L’eau de Javel ne doit pas être utilisée dans les lavabos, les éviers ou les toilettes.
Veuillez fermer les parasols après utilisation, en particulier la nuit.Veillez à ce que les volets des fenêtres soient toujours ouverts ou fermés afin d’éviter les dégâts causés par le vent.
Les Parties Privées sont strictement interdites d’accès (maison, terrasse attenante, cour, jardin et annexe, la grange la plus à l’est, le four à pain ainsi que l’atelier devant la piscine et celui sur la terrasse).
Les véhicules électriques ne peuvent être rechargés sans l’accord préalable du propriétaire. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
Veuillez remettre tous les jouets/jeux dans la salle de jeux après utilisation afin que d’autres usagers puissent les utiliser.
Les balançoires sont conçues pour les enfants de moins de 5 ans pour l’aire de jeux intérieure et de moins de 12 ans pour l’aire de jeux extérieure.
Le trampoline ne supporte qu’une seule personne à la fois avec un poids maximum de 90 kg ;Les utilisateurs sont tenus de vérifier l’intégrité des structures avant de les utiliser.
Nous ne serons pas responsables des dommages subis lors de leur utilisation. Les enfants doivent rester sous la surveillance de leurs parents à tout moment.
Le nettoyage des Gîtes loués par le Client est sous son entière responsabilité pendant toute la durée du séjour. Le Client s’engage à rendre le bien loué dans le même état qu’il l’a reçu, ce qui comprend notamment le nettoyage des sols, des cuisines (fours, réfrigérateur, vaisselle propre et rangée, etc.), des toilettes et des douches avec des produits appropriés (eau de javel interdite), des miroirs et des vitres, des poubelles vidées (même dans les salles de bains), etc.
En cas d’option pour le forfait ménage de fin de séjour, le Client devra laisser les lieux dans un état raisonnable. Dans tous les cas, tout temps de nettoyage supplémentaire nécessaire à la remise en état du Gîte en cas de non-respect des dispositions du présent article sera facturé 30€ de l’heure par le Propriétaire de bonne foi ;
Afin de respecter l’environnement, nous demandons à nos clients de respecter les mesures suivantes.
Les déchets doivent être triés, il est de la responsabilité du client de fournir des sacs à ordures appropriés pour les déchets ménagers, il est interdit de jeter des déchets sans sacs, ou dans des sacs en plastique/papier. Les déchets recyclables (carton, papier, emballages, plastiques) doivent être placés dans un sac jaune fourni par le propriétaire et déposés dans le grand conteneur du local à poubelles. Les déchets en verre doivent être déposés dans un conteneur public à l’extérieur de la propriété.
Veillez à fermer les robinets afin que l’eau ne coule pas inutilement. L’eau est chauffée tous les soirs avec des capacités variables en fonction de la capacité de chaque gîte. Il est interdit de modifier la fréquence de chauffage de l’eau sans l’accord du propriétaire. L’utilisation raisonnable de l’eau est incluse dans le prix de la location, tout abus/négligence entraînera des frais supplémentaires.
Veuillez éteindre les appareils électriques (plaques de cuisson, lampes, etc.) lorsque vous ne les utilisez pas. Il est interdit de brancher des appareils supplémentaires autres que ceux prévus et susceptibles de perturber le réseau (climatisation, voiture électrique, four, chaîne hi-fi, etc.) sans l’accord du propriétaire (des frais supplémentaires peuvent s’appliquer).L’utilisation raisonnable de l’électricité est incluse dans les frais de location. Tout abus ou négligence entraînera des frais supplémentaires.
Le chauffage ne sera allumé que du 1er novembre au 31 mars. Il est interdit au client de modifier le chauffage en dehors de ces périodes. Le non-respect de cette interdiction entraînera des frais supplémentaires raisonnables, déterminés par le propriétaire à sa seule discrétion. Il en va de même si le client laisse le chauffage allumé inutilement (température supérieure à 19° ; fenêtre ouverte pendant une longue période, etc.)
Des barbecues peuvent être mis à disposition pendant le séjour. Ils doivent être nettoyés avant le départ et les cendres froides doivent être mises dans un sac à ordures. Il incombe au client de fournir du charbon de bois pour le barbecue et de respecter les normes applicables, notamment en cas de restrictions dues à des périodes de sécheresse.
Une situation rurale est inévitablement synonyme d’insectes de temps à autre. Le respect des règles relatives à l’élimination des déchets et le fait de ne pas laisser de nourriture à proximité contribueront à éloigner les insectes et autres invités indésirables !
Garder les fenêtres ouvertes avec les lumières allumées attirera certainement les insectes, y compris les moustiques. Nous pensons que garder les fenêtres ouvertes et les volets fermés après la tombée de la nuit est le meilleur compromis entre la chaleur et les insectes.
Le non-respect de ces règles et règlements peut entraîner des sanctions, y compris des restrictions d’accès à la piscine ou à certaines zones, des dommages, ou la résiliation du contrat de location sans droit de remboursement. Le client accepte, en son nom et au nom de ses compagnons, de se conformer à ces règles et règlements, qui peuvent être modifiés de temps à autre à la discrétion du propriétaire. Le non-respect des obligations contenues dans ces règles et règlements peut entraîner la résiliation immédiate du contrat à la seule discrétion du propriétaire sans compensation ou remboursement au client ou à ses compagnons et, le cas échéant, des dommages-intérêts au profit du propriétaire.
Lisez l’annexe “Départ” pour savoir comment vous préparer avant de quitter le site.
Veuillez lire l’annexe relative à l’arrivée pour connaître les informations concernant votre arrivée.
La nullité d’une disposition des présentes n’entraîne pas automatiquement la nullité du reste des conditions générales ou du contrat de location. En cas de conflit entre les conditions générales et le contrat de location, les conditions du contrat de location prévaudront, sauf disposition contraire expresse. Le propriétaire se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment, unilatéralement et sans préavis, et le client s’engage à vérifier les conditions générales pendant son séjour.
Le propriétaire ne sera pas tenu responsable en cas d’impossibilité de fournir tout ou partie des services en raison d’un cas de force majeure.
Des jeux supplémentaires peuvent être mis à la disposition du client ou de ses compagnons par le propriétaire sur demande et sous réserve de disponibilité. Tous les jeux empruntés pendant le séjour, y compris, mais sans s’y limiter, le ping-pong, le baby-foot, le bocce, le shuffleboard, le molkee, les fléchettes, les balles, les raquettes, etc. doivent être conservés et utilisés avec soin. Tout dommage causé par le client ou ses compagnons aux jeux supplémentaires doit être compensé par le client au propriétaire.
Le 112 – numéro d’appel européen
Le 15 – Samu (Urgence médicale)
Le 17 – Police secours / Gendarmerie (violences, agression, vol à l’arraché, cambriolage…).
Le 18 – Sapeurs-pompiers (incendie, fuite de gaz, risque d’effondrement, brûlure, électrocution, accident de la route…)
Le 3237 – Pharmacie de garde